Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société SaBulle™, [informations légales] ci-après dénommée "le Vendeur" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet sabulle.shop, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur concernant les produits et services proposés à la vente sur le site sabulle.shop. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par notre partenaire Viva Wallet, qui assure la confidentialité et la sécurité des données.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour annuler une commande qui n'a pas encore été expédiée, veuillez contacter immédiatement notre service client par email à contact@sabulle.shop ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89. Aucun frais ne sera facturé pour les annulations de commandes non expédiées.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 29/04/2025